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Document parlementaire 54K2825

Proposition de loi instaurant une politique des médicaments efficiente, efficace et accessible grâce à l'application du modèle kiwi.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2825/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2825001   768 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 05/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 05/12/2017
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire APPLICATION MODELE KIWI
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 05/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT

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