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Document parlementaire 54K2833

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif "vert intégral pour les cyclistes".

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2833/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2833001   513 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 06/12/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 07/12/2017
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Député actuel Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - VERT INTEGRAL POUR LES CYCLISTES
Sous-documents
002  [410 Kb] 14/12/2017 ADDENDUM
Date de distribution 15/12/2017
 
003  [410 Kb] 15/12/2017 ADDENDUM
Date de distribution 15/12/2017
 
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 06/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

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