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Document parlementaire 54K2858

Proposition de résolution visant à interdire le commerce des produits provenant des colonies israéliennes en territoire occupé.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2017
Documents principaux 00/000-K2858/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2858001   537 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 19/12/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 28/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire COLONIES ISRAELLIENNES EN TERRITOIRE OCCUPE - INTERDICTION DE COMMERCE
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ISRAEL
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

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