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Document parlementaire 54K2859

Proposition de résolution en faveur d'un taux de TVA réduit généralisé sur les réparations.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2017
Documents principaux 00/000-K2859/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2859001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 19/12/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2017
Date de distribution 28/12/2017
Date d'envoi 21/12/2017
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TAUX DE TVA
Descripteurs Eurovoc ENTRETIEN | BIENS ET SERVICES | TAUX DE TVA | TVA | BIEN DURABLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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