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Document parlementaire 54K2879

Proposition de résolution sur les atteintes aux droits de l'homme subies par la minorité Baha'ie en République islamique d'Iran.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2018
Documents principaux 00/000-K2879/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2879001   471 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 10/01/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/01/2018
Date de distribution 11/01/2018
Date d'envoi 18/01/2018
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Commentaire REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN - MINORITE BAHA'IE ATTEINTES DROITS DE L'HOMME
Sous-documents
002  [409 Kb] 11/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2019
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | DISCRIMINATION ETHNIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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