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Document parlementaire 54K3120

Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3120/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3120001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 28/05/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/05/2018
Date de distribution 28/05/2018
Date d'envoi 31/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [409 Kb] 11/12/2018 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 04/01/2019
 
003  [1274 Kb] 03/01/2019 AVIS
Date de distribution 11/01/2019
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 28/05/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MALADIE | CONGE DE MATERNITE | DROIT DU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | MATERNITE

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