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Document parlementaire 54K3135

Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3135/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3135001   442 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 07/06/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/06/2018
Date de distribution 13/06/2018
Date d'envoi 21/06/2018
Auteur(s) Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [424 Kb] 06/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/2019
Auteur(s) Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 07/06/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | TAUX DE TVA | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES

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