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Document parlementaire 54K3336

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3336/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3336001   1126 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 22/10/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/10/2018
Date d'envoi 22/10/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [433 Kb] 21/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 21/02/2019
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
 
003  [564 Kb] 12/03/2019 RAPPORT
Date de distribution 12/03/2019
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
004  [455 Kb] 12/03/2019 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/03/2019
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 07/11/2018   EN DISCUSSION
07/11/2018   EN REUNION
27/02/2019   EN DISCUSSION
27/02/2019   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K3336003   12/03/2019  
Compétence 22/10/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543336
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CRIMINALITE INFORMATIQUE | SECURITE NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions