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Document parlementaire 54K3441

Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3441/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3441001   4070 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 21/12/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/01/2019
Date d'envoi 21/12/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [485 Kb] 22/01/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2019
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
 
003  [458 Kb] 05/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2019
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Fonck, Catherine cdH
Calendrier 22/01/2019   EN DISCUSSION
22/01/2019   EN REUNION
05/02/2019   EN DISCUSSION
12/02/2019   EN DISCUSSION
Compétence 21/12/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | NORME DE QUALITE | SOIN DE SANTE

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