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Document parlementaire 54K3443

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2017 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'État à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/01/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3443/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3443001   1283 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 03/01/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/01/2019
Date d'envoi 03/01/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 03/01/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT

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