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Document parlementaire 54K3508

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3508/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3508001   2122 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 04/02/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/02/2019
Date d'envoi 04/02/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 04/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement. Retirée 13/02/2019.    
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | INSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE AGRICOLE | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres AFSCA

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