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Document parlementaire 54K3517

Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K3517/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3517001   607 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/02/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | CLIMAT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REPARTITION DES COMPETENCES

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