.

Document parlementaire 54K3520

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K3520/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3520001   546 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/02/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/02/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 06/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | CLIMAT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REPARTITION DES COMPETENCES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions