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Document parlementaire 54K3530

Proposition de loi relative à la creation d'un bureau du cannabis.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3530/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3530001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/2019
Date de distribution 07/02/2019
Date d'envoi 07/02/2019
Auteur(s) Député actuel Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Député actuel Damien, Thiéry MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 06/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | MEDICAMENT | STUPEFIANT | CHANVRE

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