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Document parlementaire 54K3534

Proposition de loi complétant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3534/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3534001   477 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 06/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 14/02/2019
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [435 Kb] 15/02/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2019
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | HANDICAPE | PERSONNE AGEE | PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | SECURITE SOCIALE

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