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Document parlementaire 54K3536

Proposition de loi introduisant le Code belge de la navigation.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 07/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3536/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3536001   4267 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 07/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/02/2019
Date de distribution 08/02/2019
Date d'envoi 14/02/2019
Auteur(s) Député actuel Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Sandrine, De Crom Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Sous-documents
002  [4053 Kb] 07/02/2019 ANNEXE
Date de distribution 08/02/2019
PARTIE II / DEEL II
 
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 07/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA MER | DROIT DES TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT MARITIME

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