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Document parlementaire 54K3553

Proposition de modification de l'article 5 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les incompatibilités pour le président de la Chambre.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2019
Documents principaux 00/000-K3553/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3553001   438 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/02/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/02/2019
Date de distribution 25/02/2019
Date d'envoi 14/02/2019
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [425 Kb] 13/03/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2019
Auteur(s) Député actuel Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Sandrine, De Crom Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [407 Kb] 13/03/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/03/2019
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3552001 (431 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Calendrier 13/03/2019   EN DISCUSSION
13/03/2019   EN REUNION
13/03/2019   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

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