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Document parlementaire 54K3613

Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3613/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3613001   562 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 27/02/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/2019
Date de distribution 01/03/2019
Date d'envoi 28/02/2019
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [405 Kb] 14/03/2019 ADDENDUM
Date de distribution 15/03/2019
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Capoen, An N-VA
Calendrier 12/03/2019   EN DISCUSSION
12/03/2019   EN REUNION
Compétence 27/02/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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