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Document parlementaire 54K3633

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3633/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3633001   1178 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 05/03/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/03/2019
Date d'envoi 05/03/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 05/03/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

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