.

Document parlementaire 54K3634

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3634/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3634001   969 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 05/03/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/03/2019
Date d'envoi 05/03/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 05/03/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions