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Document parlementaire 54K3637

Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2019
Documents principaux 00/000-K3637/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3637001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 11/03/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2019
Date de distribution 12/03/2019
Date d'envoi 14/03/2019
Auteur(s) Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR)
Député actuel Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)

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