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Document parlementaire 54K3642

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution afin d'ancrer les objectifs et principes climatiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2019
Documents principaux 00/000-K3642/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3642001   449 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 13/03/2019
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 13/03/2019
Date d'envoi 13/03/2019
Auteur(s) Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Francis, Delpérée cdH (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/03/2019   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

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