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La Chambre - Organes


Politique

Le président

Compétences
Le président représente la Chambre en tant qu'institution. Il est également le porte parole de l'assemblée. En concertation avec les présidents de groupe, il dirige et coordonne les travaux de la Chambre. Il dispose à cet effet de pouvoirs étendus: il maintient l'ordre au cours de la séance, il peut demander l'avis du Conseil d'Etat sur un projet ou une proposition de loi...

Election
Le président est élu par l'assemblée plénière pour un terme d'une session parlementaire. Dans la pratique, le président demeure en fonction pour toute la durée de la législature (en principe quatre ans sauf élections anticipées). La tradition veut que le président soit issu de l'un des partis de la coalition gouvernementale.

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Conférence des présidents

Compétences
La Conférence des présidents est l'un des principaux organes de la Chambre. Elle règle en effet les travaux de l'Assemblée. La Conférence délibère chaque semaine sur l'organisation de l'agenda de la séance plénière et détermine, s'il échet, le temps de parole de chaque groupe politique. Elle décide de la convocation des commissions, du développement des interpellations et quant à toute question politique litigieuse qui concerne la Chambre. La Conférence établit également l'agenda de toute l'année parlementaire.

Composition
La Conférence se compose du président et des vice-présidents de la Chambre, des anciens présidents qui sont encore députés, du président et d'un membre de chaque groupe politique. Un ministre chargé des relations avec la Chambre assiste à ses réunions.

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Le Bureau

Compétences
Le Bureau est l'organe dirigeant de la Chambre et a une compétence générale de gestion. Dans ce cadre, il arrête notamment les statuts des membres, du personnel et des organes de la Chambre. Il nomme et révoque les membres du personnel. Il se réunit généralement une fois par trimestre.

Le Bureau se compose:

  • d'un président, de maximum cinq vice-présidents et de maximum quatre secrétaires, élus par l'assemblée plénière;
  • des anciens présidents de la Chambre qui sont actuellement députés;
  • de membres dits "associés", désignés facultativement à raison d'un par groupe politique qui compte au moins douze membres et dont aucun de ceux-ci n'assume les fonctions de président, de vice-président ou de secrétaire; ces membres associés sont, moyennant certaines restrictions, assimilés aux secrétaires;
  • et des présidents de groupe politique; selon que le groupe compte au moins douze membres ou cinq à onze membres, son président est, moyennant certaines restrictions, assimilé aux vice-présidents ou aux secrétaires de la Chambre.

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Le Collège des questeurs

Compétences
Le Collège des questeurs est compétent pour la gestion matérielle et financière de la Chambre: les bâtiments, le personnel, l'informatique, les dépenses... Le Collège établit le projet de budget de la Chambre. Aucune dépense ne peut être engagée sans le visa du Collège. Le Collège formule des propositions au Bureau en matière de nomination et de révocation du personnel.

Composition
Le Collège se compose de quatre députés, élus en qualité de questeurs par la séance plénière pour une durée de deux ans. Le Collège est assisté par les services de la Questure. (Voir "administratif")

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