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info Que cherchez-vous?

    A partir de l’année 1988, les projets de loi et les propositions sont classés par législature. Le texte de base de chaque projet et proposition se voit attribuer un numéro séquentiel en fonction de la date du dépôt (par ex. 53K1577/001, le numéro de série 001 indiquant qu’il s’agit d’un texte de base).

    Pour chaque texte de base, il existe une fiche législative dans laquelle figurent toutes les données relatives aux travaux parlementaires (à partir du dépôt du texte jusqu’à la publication éventuelle de la loi au Moniteur belge). Au cours de la procédure, plusieurs documents se rapportant au texte de base sont publiés , par exemple des amendements, le rapport de commission, le texte amendé. A chacun de ces textes est attribué le même numéro de base, suivi du numéro de série, p.e. 53K1577/003.

    Chaque fiche législative donne un aperçu de tous les documents parlementaires et comporte des liens vers les textes. Pour la période 1832-1987, les documents sont classés par session. Pour cette période, seuls les documents sont disponibles, les fiches législatives seront mises à la disposition progressivement.
  • Si vous connaissez la législature et le numéro du projet ou de la proposition, vous pouvez effectuer une recherche ici:
    Aperçu complet
    Document par numéro d'ordre :    ( example 1577 - législature actuelle )
  • Si vous ne disposez pas de ces données, vous pouvez chercher dans la banque de données (1988 jusqu'à présent).
    Recherche dans les bases de données fichier législatif
    Recherche projets de loi ou propositions par mot-clef
    Recherche projets de loi ou propositions par auteur
  • Si vous ne pouvez pas retrouver les données, vous pouvez vous adresser à
    eb.erbmahcal@sevihcra.cod
    aperçu des documents parlementaires

    Cette liste présente, selon votre choix, un aperçu des documents parlementaires de la dernière semaine, des deux dernières semaines ou du mois dernier.
    Conformément à l’article 121bis du Règlement de la Chambre, chaque membre du gouvernement transmet à la Chambre son exposé d’orientation politique.

    L’exposé d’orientation politique contient les choix stratégiques et les lignes d’orientation politiques du membre du gouvernement concerné pour la durée de la législature.

    Les exposés d’orientation politique relatifs à la législature actuelle.
    Les questions écrites, ainsi que les réponses à ces questions sont publiées dans le Bulletin des Questions et Réponses.
    A partir de fin 1991, ces Bulletins sont disponibles électroniquement. Ils sont classés par législature.

    Si vous ne disposez pas du n° du Bulletin, vous pouvez effectuer la recherche dans la banque de données Questions et réponses. Cette banque de données contient toutes les questions écrites qui ont été posées depuis 1986 (le texte intégral de la question et de la réponse éventuelle est également repris dans ce registre).
    Si votre question a trait à une interpellation ou une question orale, vous pouvez effectuer la recherche dans le Compte rendu intégral ou analytique des réunions de commission (voir ci-dessus "Vous recherchez une interpellation ou une question orale").

    Le rapport de commission relatif à la discussion d’un projet de loi ou d’une proposition est publié comme document parlementaire. Vous pouvez le retrouver par la voie de la fiche législative du projet ou proposition en question (voir ci-dessus "Vous recherchez un projet de loi une proposition de loi ou une proposition de résolution").

    Contrairement à un Compte rendu intégral ou analytique, un rapport de commission sur la discussion de ces textes n’est pas disponible immédiatement. Ces rapports ne sont publiés qu’après le vote final en commission et après approbation du rapport par les orateurs.
    Pour les auditions et les échanges de vues, les commissions décident de la façon dont il sera fait rapport.
    Si le débat a eu lieu dans le cadre de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition, son rapport est en principe intégré dans le rapport de commission du projet ou de la proposition en question (rapport qui est publié comme document parlementaire).
    Dans les autres cas, le rapport de l’audition ou de l’échange de vues est publié comme document parlementaire séparé ou comme Compte rendu intégral. Parfois, on se limite à la rédaction d’un procès-verbal qui peut être consulté (par les membres de la Chambre) au secrétariat de la commission.
    Si vous ne retrouvez pas le rapport souhaité, vous pouvez vous adresser à eb.erbmahcal@sevihcra .
    Les textes des projets et des propositions de loi peuvent être consultés sur le site Internet de la Chambre, où ils sont classés par numéro. Un système de recherche des documents par mots-clés , par auteur et de recherche libre dans le fichier législatif est également disponible pour permettre un accès plus aisé.

    Pour chaque proposition ou projet de loi, plusieurs sous-documents (amendements, rapport, texte adopté,…) sont imprimés. La publication de ces sous-documents sur le site dépend néanmoins de l'état d'avancement des travaux en commission. Les données relatives aux réunions des commissions apparaissent pour chaque proposition et projet.

    Projets de loi et propositions

    Après leur dépôt, les projets et propositions de loi, imprimés sous la forme d'un document parlementaire bilingue, sont renvoyés à la commission compétente pour examen.

  • Amendements Les députés peuvent à tout moment déposer des " amendements ", c'est-à-dire des propositions tendant à modifier certaines parties du texte initial. Quel que soit le sort qui leur est réservé, ces amendements sont traduits et également publiés sous forme de documents parlementaires.
  • Texte adopté A l'issue des discussions, la commission procède au vote du projet ou de la proposition de loi qui lui est soumise. Dans le cas où le texte initial porté à l'examen de la commission est amendé, un " texte adopté " est publié. C'est sur la base de ce texte que les discussions auront lieu en séance plénière.
  • Rapport Parallèlement au texte adopté, la commission, par l'intermédiaire d'un de ses membres, fait rapport de ses travaux à l'Assemblée. Ce " rapport " contient une analyse des débats et précise le résultat des votes ainsi que le sort des amendements déposés. Le rapport est mis à la disposition des membres de la Chambre.
  • Rapport complémentaire Lors de la discussion en séance plénière tenue à l'issue des travaux en commission, de nouveaux amendements peuvent être déposés et, le cas échéant, être renvoyés à la commission afin qu'elle en débatte. Les nouveaux amendements sont soumis au vote et, si nécessaire, un nouveau texte adopté est établi. Le rapporteur désigné par la commission présente à l'Assemblée siégeant en séance plénière un " rapport complémentaire ", rédigé à l'issue des travaux de la commission. Le nouveau texte adopté et le rapport complémentaire sont également publiés sous forme de documents parlementaires.


  • Projets de loi et propositions en discussion ou réglé en commission

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