SEANCES PLENIERES

Proposition de modification à l'ordre du jour et proposition d'ajout à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 17/05/2018

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets de loi et proposition
1.
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire, le Code civil et la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, n°s 2827/1 à 10.
54K2827
- Proposition de loi (Mmes Sabien Lahaye-Battheu et Carina Van Cauter, M. Egbert Lachaert et Mme Laurette Onkelinx) modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la notification des jugements et arrêts, n°s 760/1 à 4.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Raf Terwingen]
Reporter le point suivant au jeudi 24 mai 2018 :
2. Projet de loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile, n°s 2940/1 à 8. 54K2940
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Stefaan Van Hecke et Gautier Calomne]
3. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020, n° 3019/1. 54K3019
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Dirk Janssens]
4. Proposition (Mme Barbara Pas, MM. Filip Dewinter et Jan Penris) de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi, n° 387/1. 54K0387
[Rapporteur : Mme Griet Smaers]
[Application de l'article 88 du Règlement]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(Voir annexe)

Votes nominatifs
sur les projets de loi et la proposition terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de résolution (M. Georges Dallemagne et Mme Isabelle Poncelet) visant à mettre en place une zone tarifaire unique pour les transports en commun de la zone RER autour de Bruxelles, n° 3077/1. 54K3077
2. Proposition de loi (M. Gautier Calomne et consorts) portant création d'un dispositif d'évaluation qualitative pour les services publics fédéraux, n° 3080/1. 54K3080
3. Proposition de loi (Mme Fabienne Winckel et consorts) visant l'obligation de la parité salariale dans les entreprises privées, n° 3081/1. 54K3081
4. Proposition de résolution (Mme Nawal Ben Hamou et consorts) visant à encourager la mise en place de banques de lait maternel au sein des hôpitaux et à encadrer leur fonctionnement, n° 3082/1. 54K3082
5. Proposition de loi (Mme Yoleen Van Camp et consorts) uniformisant la durée de validité et le délai de remboursement des prescriptions de médicaments, n° 3085/1. 54K3085
6. Proposition de loi (Mme Karin Temmerman et M. Peter Vanvelthoven) modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire en ce qui concerne la responsabilité illimitée de l'exploitant en cas d'accident nucléaire, n° 3090/1. 54K3090
7. Proposition de loi (M. Luk Van Biesen) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le régime de taxation des arriérés de pension, n° 3091/1. 54K3091
Compléter l'annexe comme suit :
8. Proposition de loi (Mmes Muriel Gerkens et Anne Dedry) visant à permettre le don identifiable de gamètes, n° 3101/1. 54K3101
9. Proposition de loi (MM. Peter De Roover, Ahmed Laaouej, David Clarinval, Servais Verherstraeten et Patrick Dewael, Mme Meryame Kitir, M. Jean-Marc Nollet et Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, n° 3104/1. 54K3104