SEANCES PLENIERES

Proposition d'ajout à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 03/05/2018

à 14 h 15 Dossier

Prestation de serment d'un nouveau membre
Questions orales
Projets de loi et propositions
1. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'Environnement, n°s 2972/1 à 3. 54K2972
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
2. Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, n° 3014/1. 54K3014
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Monica De Coninck]
3. Proposition de résolution (Mme Catherine Fonck) visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur et en prévoyant une compensation pour la perte de revenus, n°s 49/1 à 4. 54K0049
[Rapporteurs : Mmes Anne Dedry et Karin Jiroflée]
4. Proposition de loi (Mme Leen Dierick, MM. Roel Deseyn, Vincent Van Peteghem et Stefaan Vercamer, Mme Caroline Cassart-Mailleux et MM. Johan Klaps, Bert Wollants et Werner Janssen) instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique, n°s 2280/1 à 6. 54K2280
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Caroline Cassart-Mailleux et Maya Detiège]
5. Proposition de résolution (M. Johan Klaps, Mmes Leen Dierick et Rita Gantois, M. Werner Janssen, MMes Nele Lijnen et Griet Smaers et M. Bert Wollants) relative au comportement de l'autorité fédérale en matière de paiement, n°s 2965/1 à 4. 54K2965
[Rapporteur : Mme Maya Detiège]
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014, n°s 2997/1 à 3. 54K2997
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
7. Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016, n°s 3001/1 à 3. 54K3001
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
8. Projet de loi portant assentiment à l'Accord visant la reconnaissance et l'échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d'Andorre, fait à Bruxelles le 1er avril 2009, n° 3002/1. 54K3002
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Jacques Flahaux]
9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, n° 3017/1. 54K3017
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Els Van Hoof]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
sur les projets de loi et propositions terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités, n° 3051/1. 54K3051
2. Proposition de résolution (M. Benoît Dispa) relative à Belfius et à la bonne gestion des participations publiques, n° 3058/1. 54K3058
3. Proposition de loi (Mme Karin Jiroflée et consorts) dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, n° 3059/1. 54K3059
Compléter l'annexe comme suit :
4. Proposition de loi (Mme Griet Smaers et consorts) instaurant un congé de naissance pour les indépendants et instaurant une aide à la naissance pour les indépendants qui ne prennent pas de congé de naissance, n° 3067/1. 54K3067
5. Proposition de résolution (M. Servais Verherstraeten) relative à l'adaptation du crédit-temps, n° 3068/1. 54K3068