SEANCES PLENIERES

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MARDI 18/12/2018

à 14 h 15 Dossier

Interpellations
1.
- Interpellation de M. Daniel Senesael au premier ministre sur "La révision à la hausse des ambitions belges pour lutter contre le dérèglement climatique" (n° 293).
I5400293
- Interpellation de M. Jean-Marc Nollet au premier ministre sur "la position que le gouvernement fédéral défend quant aux ambitions de la Belgique en matière climatique" (n ° 300).
- Interpellation de M. Michel de Lamotte au premier ministre sur "la position de la Belgique sur le climat et particulièrement à la conférence internationale à Katowice" (n° 306).
2.
- Interpellation de M. Kristof Calvo au premier ministre sur "la situation politique et le fonctionnement du gouvernement résiduel" (n° 301).
I5400301
- Interpellation de M. Filip Dewinter au premier ministre sur "la situation politique et le fonctionnement du gouvernement amputé" (n° 302).
- Interpellation de Mme Meryame Kitir au premier ministre sur "la situation politique actuelle" (n° 303).
- Interpellation de Mme Catherine Fonck au premier ministre sur "la crise gouvernementale et la mise en place du gouvernement Michel II" (n° 304).
- Interpellation de M. Ahmed Laaouej au premier ministre sur "la crise gouvernementale et le remaniement ministériel" (n ° 305).
- Interpellation de M. Raoul Hedebouw au premier ministre sur "la légitimité du gouvernement actuel" (n° 307).
- Interpellation de M. Hendrik Vuye au premier ministre sur "la légitimité du gouvernement actuel" (n° 308).
Projets de loi et propositions
1.
- Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, n °s 3119/1 à 15.
54K3119
- Proposition de loi (Mme Fabienne Winckel, M. Paul-Olivier Delannois, Mmes Karine Lalieux et Karin Temmerman, M. Olivier Henry) modifiant le Code des sociétés, concernant les normes et les valeurs coopératives, n°s 125/1 à 4.
- Proposition de loi (Mme Meyrem Almaci, MM. Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Jean-Marc Nollet et Gilles Vanden Burre) visant la création d'un statut pour les sociétés à gestion coopérative et participative, n°s 1068/1 à 4.
- Proposition de loi (MM. Gilles Vanden Burre, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Jean-Marc Nollet, Marcel Cheron et Georges Gilkinet) modifiant le Code des sociétés, visant à permettre l'attribution d'un droit de vote double aux actionnaires des S.A. et des S.P.R.L, n°s 2431/1 à 3.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : M. Olivier Henry, Mmes Leen Dierick, Meyrem Almaci et Patricia Ceysens]
2. Projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, n°s 3072/1 à 11. 54K3072
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Kristien Van Vaerenbergh et M. Christian Brotcorne]
3.
- Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme, n°s 3258/1 à 4.
54K3258
- Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les victimes de terrorisme, n°s 3259/1 à 4.
- Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne les sauveteurs occasionnels et les victimes dans des affaires non élucidées, n°s 3260/1 à 4.
- Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui concerne l'aide aux victimes dans des affaires non élucidées et précisant son pouvoir d'enquête, n°s 3261/1 à 4.
[matières visées aux articles 74 et 78 de la Constitution - Rapporteur : Mme Laurette Onkelinx]
4. Proposition de résolution (Mmes Griet Smaers, Nathalie Muylle, Leen Dierick et Nahima Lanjri, MM. Stefaan Vercamer et Egbert Lachaert) visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail, n°s 2298/1 et 2. 54K2298
[Rapporteurs : Mme Kattrin Jadin, M. Benoît Friart et Mme Caroline Cassart-Mailleux]
5. Proposition de résolution (MM. Michel de Lamotte et Benoît Lutgen) relative au contrôle du démarchage téléphonique, n °s 2686/1 à 3. 54K2686
[Rapporteur : Mme Karine Lalieux]
[Application de l'article 88 du Règlement]
6. Projet de loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, n°s 3395/1 à 3. 54K3395
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Steven Vandeput]
7. Projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier, n°s 3400/1 à 3. 54K3400
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Griet Smaers et M. Benoît Piedboeuf]
8. Proposition de loi (MM. Koenraad Degroote, Koen Metsu et Brecht Vermeulen) modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, n°s 3391/1 à 3. 54K3391
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Katja Gabriëls]
9. Projet de loi modifiant le Code ferroviaire, n°s 3371/1 à 3. 54K3371
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Anne-Catherine Goffinet]
10. Proposition de loi (MM. Paul-Olivier Delannois et Jean-Marc Delizée, Mme Fabienne Winckel, MM. Frédéric Daerden et Daniel Senesael) modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant à diminuer et déplafonner les cotisations sociales des travailleurs indépendants, n°s 1564/1 à 3. 54K1564
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mmes Leen Dierick et Griet Smaers]
[Application de l'article 88 du Règlement]

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

MERCREDI 19/12/2018

à 10 h 15, à 14 h 15 et à 18 h 05 Dossier

Projets de loi et propositions
Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance du mardi soir.
Budgets
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2019, n°s 3293/1 à 5.
54K3293
- Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, n°s 3294/1 à 38.
- Exposé général, n° 3292/1.
- Justitification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019, n°s 3295/1 à 24.
- Notes de politique générale, n°s 3296/1 à 30.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Michel Corthouts, Benoît Piedboeuf, Luk Van Biesen et Johan Klaps]
Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, n°s 3366/1 à 3. 54K3366
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2019, n° 3426/1. 54K3426
[Rapporteur : M. Benoît Friart]

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

JEUDI 20/12/2018

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets de loi, propositions et budgets
Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance du mercredi soir.
Budgets et comptes de la Chambre et des institutions financées par une dotation
1. Comptes 2017 et budget 2019 de la Chambre des représentants et du financement des partis politiques, n° 3419/1. 54K3419
[Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
2. Comptes 2017, ajustements du budget 2018 et propositions budgétaires 2019 des institutions bénéficiant d'une dotation (Cour des Comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de la protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie), n°s 3418/1 à 5. 54K3418
[Rapporteurs : MM. André Frédéric et Luk Van Biesen]
Autorité de protection des données - Règlement d'ordre intérieur, n° 3420/1.
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
Proposition de loi (Mme Sarah Smeyers) modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'entrée illégale et le séjour illégal, n° 3398/1. 54K3398
Votes nominatifs
1. sur les motions éventuellement déposées en conclusion d'interpellations.
2. sur les projets de loi, propositions et budgets terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE