SEANCES PLENIERES

Proposition d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 14/03/2019

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets de loi et propositions
1.
- Projet de loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, n°s 3351/1 à 6.
54K3351
- Proposition de loi (Mme Vanessa Matz et M. Christian Brotcorne) modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires, n°s 277/1 et 2.
- Proposition de loi (Mme Carina Van Cauter et M. Vincent Van Quickenborne) modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, en vue de garantir la disponibilité du personnel des prisons, n°s 825/1 et 2.
- Proposition de loi (Mme Sophie De Wit, M. Koenraad Degroote et Mmes Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot et Kristien Van Vaerenbergh) relative au droit de grève des agents des services extérieurs de la direction générale des Établissements pénitentiaires (EPI) du Service public fédéral Justice afin de garantir la sécurité et la surveillance dans les prisons, n° 1871/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Kristien Van Vaerenbergh]
2. Proposition de loi (M. Raf Terwingen, Mme Carina Van Cauter, M. Gautier Calomne, Mme Kristien Van Vaerenbergh et Sonja Becq, MM. Philippe Goffin et Egbert Lachaert et Mmes Sophie De Wit et Sarah Smeyers) modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice, n°s 3523/1 et 2. 54K3523
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Gautier Calomne]
3.
- Proposition de loi (Mme Rita Gantois, MM. Werner Janssen et Bert Wollants) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'abus d'une position dominante significative, n°s 1451/1 à 4.
54K1451
- Proposition de loi (Mme Fabienne Winckel, M. Paul-Olivier Delannois, Mme Karine Lalieux, et M. Jean-Marc Delizée) modifiant le Code de droit économique, visant à mieux protéger les PME et les petits producteurs dans le cadre des relations interentreprises et à mieux lutter contre certaines pratiques déloyales et certains abus et de dépendance économique, n° 2885/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Leen Dierick et M. Benoît Friart]
4.
- Proposition de loi (MM. Elio Di Rupo et Paul-Olivier Delannois, Mme Fabienne Winckel et MM. Jean-Marc Delizée, Frédéric Daerden, Daniel Senesael et Frank Wilrycx) modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence, n°s 3098/1 à 5.
54K3098
- Proposition de loi (MM. Gilles Vanden Burre, Kristof Calvo et Georges Gilkinet, Mme Evita Willaert, MM. Marcel Cheron et Wouter De Vriendt et Mme Véronique Waterschoot) visant à supprimer la période de carence pour les indépendants, n° 3466/1.
- Proposition de loi (Mme Caroline Cassart-Mailleux) modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence, n° 3516/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Griet Smaers]
5.
- Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans, n°s 51/1 à 4.
54K0051
- Proposition de loi (M. Olivier Maingain et Mme Véronique Caprasse) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire, n°s 150/1 et 2.
- Proposition de loi (Mme Karine Lalieux, M. André Frédéric, Mme Fabienne Winckel et MM. Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée et Philippe Blanchart) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire, n°s 1061/1 à 3.
- Proposition de loi (MM. Marcel Cheron, Kristof Calvo, Jean-Marc Nollet, Stefaan Van Hecke et Gilles Vanden Burre) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire à 5 ans, n°s 1075/1 à 4.
- Proposition de loi (MM. Patrick Dewael et David Clarinval, Mmes Patricia Ceysens et Kattrin Jadin, M. Frank Wilrycx, Mme Caroline Cassart-Mailleux et MM. Vincent Van Quickenborne et Benoît Friart) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire a partir de l'âge de cinq ans, n°s 1086/1 et 2.
- Proposition de loi (Mme Meryame Kitir, M. Youro Casier et Mme Karin Jiroflée) modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans, n° 3334/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Leen Dierick]
6. Proposition de résolution (M. Olivier Maingain, Mme Véronique Caprasse, MM. Daniel Senesael, Alain Top, Georges Dallemagne et Jean-Jacques Flahaux et Mme Gwenaëlle Grovonius) visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale, n°s 2243/1 à 8. 54K2243
[Rapporteurs : Mme Kattrin Jadin et M. Wouter De Vriendt]
7. Proposition de résolution (MM. Richard Miller, David Clarinval, Gautier Calomne et Jean-Jacques Flahaux et Mme Kattrin Jadin) visant l'entame d'un dialogue avec l'État français portant sur les oeuvres picturales majeures du patrimoine artistique de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles translocalisées par les troupes de la Révolution française, n°s 2847/1 à 11. 54K2847
[Rapporteurs : Mmes An Capoen et Fatma Pehlivan]
8.
- Proposition de loi (MM. Jan Spooren, Benoît Piedboeuf, Eric Van Rompuy, Luk Van Biesen, Vincent Scourneau, Roel Deseyn et Dirk Van Mechelen) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi, n°s 3482/1 à 5.
54K3482
- Proposition de loi (MM. Jan Spooren et Peter De Roover) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de la mise en oeuvre du deal pour l'emploi, n° 3430/1.
- Proposition de loi (MM. Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen et Patrick Dewael) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi, n° 3437/1.
- Proposition de loi (MM. David Clarinval, Benoît Piedboeuf, Eric Van Rompuy, Luk Van Biesen, Vincent Van Quickenborne et Roel Deseyn) portant modifications du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de réduction d'impôt pour pensions et indemnités d'assurance en cas de maladie et d'invalidité, n° 3446/1.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Peter Dedecker et Benoît Piedboeuf]
9. Proposition de loi (Mmes Stéphanie Thoron et Sybille de Coster-Bauchau) modifiant la loi du 18 mars 2016 relative au Service fédéral des Pensions en vue de permettre l'octroi par le Service fédéral des Pensions de subsides à certaines fédérations et oeuvres qui agissent en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit, n°s 3541/1 à 3. 54K3541
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. David Clarinval]
10. Proposition de loi (Mmes Karin Jiroflée et Meryame Kitir et MM. Alain Top, Youro Casier et Jean-Marc Delizée) modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue d'éviter aux personnes handicapées de perdre injustement des droits, n°s 3352/1 4 4. 54K3352
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Karin Temmerman]
11.
- Proposition de résolution (Mmes Sonja Becq et Nathalie Muylle, MM. Roel Deseyn, Veli Yüksel et Franky Demon et Mme Els Van Hoof) relative à l'élaboration d'un plan stratégique en vue de combattre et de traiter le problème de l'obésité, n°s 55/1 à 5.
54K0055
- Proposition de résolution (Mme Catherine Fonck) visant à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre l'obésité, particulièrement auprès des enfants et des jeunes, n°s 936/1 et 2.
- Proposition de résolution (Mme Anne Dedry et MM. Benoit Hellings, Marcel Cheron et Georges Gilkinet et Mmes Sarah Schlitz et Véronique Waterschoot) relative à l'obésité chez les enfants et les jeunes, n°s 2373/1 et 2.
[Rapporteur : Mmes Valerie Van Peel et Yoleen Van Camp]
Insérer les point 12 et 13 après le point 2 :
12. Projet de loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés, n°s 3412/1 à 7. 54K3412
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Stefaan Van Hecke]
13. Proposition de loi (MM. Gautier Calomne et Philippe Goffin, Mme Sybille de Coster-Bauchau, MM. Raf Terwingen, Egbert Lachaert, Stefaan Van Hecke, Christian Brotcorne, Peter Vanvelthoven et Patrick Dewael, Mme Carina Van Cauter) modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés, n°s 3564/1 à 4. 54K3564
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
Nomination du président et du vice-président du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire, n° 3531/1.
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
sur les projets de loi et propositions terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) instaurant une période de viduité et établissant d'autres incompatibilités pour les collaborateurs des cabinets ministériels, en vue de prévenir le phénomène des "portes tournantes", n° 3590/1. 54K3590
2. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) visant à abroger la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétivité en vue de rétablir le pouvoir d'achat, n° 3591/1. 54K3591
3. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) portant le salaire horaire minimum à 14 euros, n° 3592/1. 54K3592
4. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de porter le montant minimum de la pension de retraite à 1 500 euros nets par mois, n° 3593/1. 54K3593
5. Proposition de loi (Mmes Kristien Van Vaerenbergh, Sophie De Wit et Sarah Smeyers) relative à l'accès aux registres de la population aux fins de la généalogie successorale, n° 3594/1. 54K3594
6. Proposition de loi (Mmes Leen Dierick et Griet Smaers) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, n° 3595/1. 54K3595
7. Proposition de loi (M. Frédéric Daerden et consorts) modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, n° 3600/1. 54K3600
8. Proposition de résolution (M. Jean-Jacques Flahaux) visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l'égard du Cambodge suite aux élections de juillet 2018, n° 3601/1. 54K3601
9. Proposition (M. Michel de Lamotte, Mme Catherine Fonck et M. Francis Delpérée) modifiant le Règlement de la Chambre des représentants, en vue de compléter les exposés d'orientation politique et les notes de politique par des objectifs chiffrés sur des indicateurs sociaux, environnementaux et économiques, n° 3609/1. 54K3609
10. Proposition de loi (Mmes Sarah Smeyers, Kristien Van Vaerenbergh, Sophie De Wit et Goedele Uyttersprot) modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la caution du demandeur d'étranger, n° 3612/1. 54K3612
11. Proposition de loi (Mme Nele Lijnen) modifiant la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes, n° 3617/1. 54K3617
12. Proposition de loi (Mme Sandrine De Crom) relative à l'enregistrement des présences dans le cadre de la réduction forfaitaire de cotisations pour les travailleurs fixes de l'horeca disposant d'un contrat de travail à temps plein, n° 3626/1. 54K3626
13. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) supprimant les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation, n° 3627/1. 54K3627
14. Proposition de loi (Mme Inez De Coninck et M. Peter De Roover) modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, n° 3628/1. 54K3628
Compléter l'annexe comme suit :
15. Proposition de résolution (MM. Emir Kir et Eric Thiébaut et Mmes Nawal Ben Hamou et Julie Fernandez Fernandez) visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police, n° 3637/1. 54K3637
16. Proposition de loi (Mmes Isabelle Galant et Caroline Cassart-Mailleux) adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques, n° 3640/1. 54K3640
17. Proposition de résolution (M. Georges Dallemagne) visant à favoriser les investissements de la Défense dans l'innovation à double usage, civil et militaire, et à les comptabiliser dans l'objectif de l'OTAN de consacrer 2 % du PIB au budget de la Défense, n° 3641/1. 54K3641
18. Proposition de loi (M. Jean-Jacques Flahaux) modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d?instruction criminelle, n° 3644/1. 54K3644
19. Proposition de loi (M. Franky Demon et Mme Sonja Becq) modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, n ° 3645/1. 54K3645
20. Proposition de résolution (MM. Vincent Van Peteghem et Jef Van den Bergh) visant le remplacement du transport aérien par le transport ferroviaire, n° 3646/1. 54K3646
21. Proposition de loi (M. Alain Top et consorts) modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics en ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux qui sont membres d?un Comité spécial du service social, n ° 3647/1. 54K3647
22. Proposition de loi (MM. Luk Van Biesen et Dirk Van Mechelen) portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée, n° 3648/1. 54K3648
23. Proposition de loi (M. David Geerts) modifiant l?arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, n ° 3649/1. 54K3649
24. Proposition de loi (Mme Meyrem Almaci et M. Georges Gilkinet) modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d?instaurer un serment bancaire et un régime disciplinaire, n° 3650/1. 54K3650
25. Proposition de loi (M. Raf Terwingen et consorts) Code pénal ? Livre Premier et Livre 2, n° 3651/1. 54K3651