AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de la Justice

Président :M. Philippe Goffin

Mardi 17/04/2018

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

A 10 h.15 et 14 h.15 Dossier

1. Projet de loi Code d'instruction criminelle-repentis, n° 3016/1.
- exposé introductif;
- ordre des travaux.
2. Projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, n°s 2919/1 et 2. 54K2919
Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Christian Brotcorne) modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale, n°s 2157/1 et 2.
54K2157
Avis de la Cour des comptes.
- Proposition de loi (Françoise Schepmans, Philippe Goffin) modifiant l'article 27 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en vue de créer un privilège en faveur des associations de copropriétaires, n° 2260/1.
54K2260
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteurs : Mme Özlem Özen et M. Christian Brotcorne).
3. Ordre des travaux.

La réunion de l'après-midi pourrait être prolongée.

 

Mercredi 18/04/2018

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 10 h.30 Dossier

1. Réforme de la procédure pénale
- audition des membres de la commission de la réforme de la procédure pénale (Continuation).

A 14 h.15 Dossier

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit :
2. Question de M. Gautier Calomne au ministre de la Justice sur "les imams et conseillers islamiques affectés à la lutte contre la radicalisation dans les prisons belges" (n° 24258). Q5424258
3. Question de M. Gautier Calomne au ministre de la Justice sur "la possibilité d'instaurer en Belgique un bureau central du renseignement pénitentiaire inspiré du modèle français" (n° 24409). Q5424409
4. Question de Mme Karine Lalieux au ministre de la Justice sur "l'augmentation des revenus des notaires belges" (n° 24519). Q5424519
5. Questions jointes:
- Question de M. Olivier Maingain au ministre de la Justice sur "la responsabilité du procureur du Roi du Luxembourg dans le faible taux d'occupation au parquet du Luxembourg" (n° 24525).
Q5424525
- Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre de la Justice sur "les résultats de l'enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice au sein du parquet du Luxembourg" (n° 24593).
Q5424593
6. Question de Mme Annick Lambrecht au ministre de la Justice sur "la surpopulation carcérale" (n° 24595). Q5424595
7. Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur "les automobilistes conduisant sous l'influence de drogues" (n° 24777). Q5424777
8. Question de M. Brecht Vermeulen au ministre de la Justice sur "la sécurité informatique au sein du SPF Justice et dans les administrations et services relevant de la compétence du ministre" (n° 24791). Q5424791
9. Question de M. Brecht Vermeulen au ministre de la Justice sur "les cas de trucage de matchs" (n° 24792). Q5424792
10. Question de M. Brecht Vermeulen au ministre de la Justice sur "l'enregistrement de sportifs professionnels sur une liste de 'Sport Exposed Persons' auprès de la Commission des jeux de hasard" (n° 24793). Q5424793
11. Question de M. Brecht Vermeulen au ministre de la Justice sur "l'interdiction d'accès aux établissements de jeux et l'interdiction de participer à des jeux de hasard" (n° 24794). Q5424794
12. Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur "les extractions de détenus pour soins de santé" (n° 24799). Q5424799
13. Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au ministre de la Justice sur "la lutte contre la traite des êtres humains" (n° 24800). Q5424800
14. Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au ministre de la Justice sur "l'informatique dans les greffes" (n° 24801). Q5424801
15. Questions jointes :
- Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "les dispositions concernant les missions 'ad hoc' non afférentes au domaine pénal des traducteurs et des interprètes" (n° 24809).
Q5424809
- Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "l'état d'avancement de la rédaction des arrêtés royaux portant exécution des dispositions concernant le registre national des traducteurs et interprètes agréés et jurés" (n° 24810).
Q5424810
- Question de M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "le flou autour de la prestation de serment des traducteurs et interprètes à cause du registre provisoire" (n° 24811).
Q5424811
- Question de Mme Annick Lambrecht au ministre de la Justice sur "l'exécution de la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés" (n° 24823).
Q5424823
16. Question de Mme Muriel Gerkens au ministre de la Justice sur "le suivi du projet de rénovation-agrandissement de la prison de Lantin" (n° 24825). Q5424825
17. Question de Mme Carina Van Cauter au ministre de la Justice sur "la modification du prénom des personnes transgenres" (n° 24846). Q5424846
18. Questions jointes:
- Question de Mme Carina Van Cauter au ministre de la Justice sur "la notification aux victimes de l'octroi d'une autorisation de sortie et d'un congé pénitentiaire" (n° 24856).
Q5424856
- Question de Mme Carina Van Cauter au ministre de la Justice sur "l'évaluation du congé pénitentiaire prolongé" (n° 24860).
Q5424860
19. Question de M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Justice sur "le dernier rapport d'évaluation du GRECO concernant la Belgique" (n° 24876). Q5424876
20. Question de M. Koenraad Degroote au ministre de la Justice sur "l'intervention en Belgique par les services de renseignement espagnols" (n° 24887). Q5424887
changement 1
21. Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre de la Justice sur "l'échange d'informations entre les parquets à propos de fugueurs désertant des institutions de protection de la jeunesse" (n° 24970). Q5424970
changement 1
22. Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre de la Justice sur "les amendes routières infligées par les juges de police" (n° 25011). Q5425011
changement 1
23. Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Justice sur "les audiences du canton Eupen-Saint-Vith 2" (n° 25016). Q5425016
changement 1
24. Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "le statut du juriste de parquet" (n° 25020). Q5425020

Composition de la Commission de la Justice
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin, Laurette Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen, Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Annick Lambrecht, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke, cdH : Christian Brotcorne 
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Yoleen Van Camp, Wim Van der Donckt, PS : Paul-Olivier Delannois, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Fabienne Winckel, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit Hellings, cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz 
Membre(s) sans voix délibérative
DéFI : Olivier Maingain