AGENDA COMMISSION

Commission des Finances et du Budget

Président :M. Eric Van Rompuy

Mardi 17/04/2018

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 9 h.30 Dossier

1. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Rita Gantois, Roel Deseyn, Benoît Piedboeuf, Luk Van Biesen, Nathalie Muylle, Carina Van Cauter, Jef Van den Bergh, David Clarinval, Leen Dierick, Sarah Smeyers) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins, n°s 2261/1 à 4.
54K2261
Avis du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
- Proposition de loi (Nathalie Muylle, Roel Deseyn, Jef Van den Bergh, Leen Dierick) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de la TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs, n°s 608/1 et 2.
54K0608
(Rapporteur : M. Roel Deseyn).
Audition de :
- M. Jef Cools, conseiller au Conseil supérieur des Indépendants et des PME;
- M. Yves Heirman, directeur de la Fédération belge des entrepreneurs paysagistes et membre du Conseil supérieur des Indépendants et des PME.

A 10 h.30 Dossier

2. Proposition de loi (Stefaan Vercamer, Roel Deseyn, Nahima Lanjri) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles, n°s 1892/1 à 3. (Rapporteur : M. Luk Van Biesen). 54K1892
Avis du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
Audition de :
- M. Bart Vandermeiren, directeur Assurances de personnes d'Assuralia.;
- Mme Veerle Michiels, conseillère juridique senior de SDWorx;
- M. Bart De Ruysscher, président de Mutassur et directeur "MOB Verzekeringen","CM Vlaanderen";
- M. Louis Warlop, conseiller au Service d'études d'Unizo.

A 14 heures Dossier

3. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Rita Gantois, Roel Deseyn, Benoît Piedboeuf, Luk Van Biesen, Nathalie Muylle, Carina Van Cauter, Jef Van den Bergh, David Clarinval, Leen Dierick, Sarah Smeyers) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins, n°s 2261/1 à 4.
54K2261
Avis du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
- Proposition de loi (Nathalie Muylle, Roel Deseyn, Jef Van den Bergh, Leen Dierick) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de la TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs, n°s 608/1 et 2.
54K0608
(Continuation). (Rapporteur : M. Roel Deseyn).
4. Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la portée de la notion de "rémunération" de dirigeant de l'entreprise pour la détermination du taux d'imposition des sociétés, n° 2909/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Luk Van Biesen). 54K2909
5. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les conditions d'application du taux d'imposition préférentiel applicable aux PME, n°s 2910/1 et 2.
54K2910
Amendement de MM. Laaouej et Crusnière.
- Proposition de loi (Gilles Vanden Burre, Kristof Calvo, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet, Muriel Gerkens) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, n° 2923/1.
54K2923
(Continuation). (Rapporteur : M. Roel Deseyn).
6. Proposition de loi (Gautier Calomne, Richard Miller, Benoît Piedboeuf) modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo", n°s 2336/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M. Ahmed Laaouej). 54K2336
7. Proposition de loi (Benoît Piedboeuf, Gautier Calomne, Vincent Scourneau, Benoît Friart, Caroline Cassart-Mailleux) visant à créer un Fonds de compensation TVA pour les communes et les CPAS sur des investissements publics favorisant la transition vers une société bas carbone, n°s 2915/1 à 5. (Rapporteur : M. Stéphane Crusnière). 54K2915
Avis du Conseil d'Etat.
8. Proposition de loi (Stefaan Vercamer, Roel Deseyn, Nahima Lanjri) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime d'exonération fiscale des remboursements de primes par l'employeur aux travailleurs pour leurs assurances maladie individuelles, n°s 1892/1 à 3. (Rapporteur : M. Luk Van Biesen). 54K1892
Avis du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
9. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Griet Smaers, Nathalie Muylle, Stefaan Vercamer, Leen Dierick, Eric Van Rompuy, Servais Verherstraeten, Hendrik Bogaert, Nahima Lanjri, Franky Demon, Roel Deseyn) visant à étendre le taux de TVA réduit applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments à l'ensemble du territoire belge dans le cadre de la politique sociale, n° 2681/1.
54K2681
- Proposition de loi (David Clarinval, Damien Thiéry, Philippe Goffin, Gilles Foret, Benoît Piedboeuf, Emmanuel Burton, Sophie Wilmès, Vincent Scourneau) relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation, n°s 356/1 à 5.
54K0356
   Amendements de M. Piedboeuf et consorts.
   Avis de la cour des Comptes et du Conseil d'État.
(Continuation). (Rapporteur : M. Luk Van Biesen).
10. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Hans Bonte, David Geerts, Dirk Van der Maelen, Ahmed Laaouej) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime relatif à la quotité exemptée d'impôt pour les personnes handicapées, n°s 1408/1 à 5.
54K1408
Amendement de M. Vanvelthoven.
   Avis du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
- Proposition de loi (Christian Brotcorne, Benoît Dispa) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal, n°s 212/1 à 5.
54K0212
Amendement de M. Dispa.
   Avis du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
(Continuation). (Rapporteur : M. Stéphane Crusnière).
11. Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Ahmed Laaouej) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'éviter certains abus en matière de déduction des intérêts notionnels, n° 2938/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Gautier Calomne) 54K2938
12. Proposition de loi (Meyrem Almaci, Georges Gilkinet) modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qui concerne l'instauration d'un serment bancaire, n° 2748/1. 54K2748
13. Proposition de résolution (Meyrem Almaci, Kristof Calvo, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet) relative à la création d'une banque nationale de développement, n° 2509/1. 54K2509
14. Proposition de loi (Benoît Dispa, Benoît Lutgen) modifiant l'arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements, n° 2118/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Luk Van Biesen). 54K2118
15. Proposition de loi (Benoît Dispa, Benoît Lutgen) visant à supprimer la remise de 1 pct prélevée par l'État fédéral sur les centimes additionnels communaux, n°s 1475/1 et 2. 54K1475
16. Proposition de loi (Marco Van Hees, Raoul Hedebouw) créant une taxe sur les millionnaires, n° 1389/1. (Continuation). (Rapporteur : Mme Vanessa Matz). 54K1389
17. Proposition de loi (Veerle Wouters) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, n° 23/1. 54K0023

Mercredi 18/04/2018

Salle Jacques Brel (ex Salle internationale)

A 14 heures Dossier

  Accueil d'une délégation du Parlement géorgien et de la Cour des comptes de la Géorgie.

Composition de la Commission des Finances et du Budget
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Johan Klaps, Robert Van de Velde, Wim Van der Donckt, PS : Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden, Ahmed Laaouej, MR : Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, CD&V : Roel Deseyn, Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa 
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Peter De Roover, Bart De Wever, PS : Emir Kir, Eric Massin, Laurette Onkelinx, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Patricia Ceysens, Ine Somers, Carina Van Cauter, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Michel de Lamotte, Catherine Fonck 
Membre(s) sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, DéFI : Olivier Maingain, Vuye&Wouters : Veerle Wouters