AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société

Président :Mme Muriel Gerkens

Forum 4 - Salle Gabrielle Petit

Mardi 17/04/2018

A 10 heures et 14 h.15 Dossier

wijziging 1 La réunion de l'après-midi prévue à 14 h.15 n'a pas lieu.
1. Ordre des travaux :
- évaluation des lois anti-discrimination du 10 mai 2007 - auditions complémentaires;
- proposition de loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation n° 2886/1 - organisation d'auditions;
- propositions de résolution jointes sur l'obésité, n°s 55/1 et 2, 936/1 et 2, et 2373/1 - organisation d'auditions;
- propositions pendantes en nouvelles propositions prioritaires - état des lieux et organisation du suivi.
2. Propositions jointes :
- Proposition de résolution (Catherine Fonck) visant à lever les freins au don d'organes de personnes vivantes en instaurant la prise en charge de l'ensemble des frais médicaux à charge du donneur et en prévoyant une compensation pour la perte de revenus, n° 49/1.
54K0049
- Proposition de loi (Catherine Fonck) modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, concernant le don d'organes, n° 52/1.
54K0052
- Proposition de loi (Catherine Fonck) relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organes, n° 501/1.
54K0501
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteurs : Mmes Karin Jiroflée et Anne Dedry).
3. Proposition de résolution (Karin Jiroflée, Monica De Coninck) relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des soins dentaires, n° 2725/1. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : Mme Anne Dedry). 54K2725
4. Proposition de résolution (Fabienne Winckel, Philippe Blanchart, Karine Lalieux) visant à lutter contre les mutilations génitales féminines, n°s 1406/1 et 2. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : Mme Karin Jiroflée). 54K1406
Amendements de M. Senesael.
5. Proposition de loi (Els Van Hoof, Nahima Lanjri, Nathalie Muylle, Valerie Van Peel, Benoît Piedboeuf, Ine Somers) relative aux mutilations génitales, n°s 1799/1 à 8. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : Mme Karin Jiroflée). 54K1799
Amendements de Mmes Els Van Hoof, Valérie Van Peel, Carina Van Cauter et Mmes Els Van Hoof et Ine Somers.
Avis du Conseil d'Etat.

Mercredi 18/04/2018

A 14 h.15 Dossier

1. Proposition de résolution (Muriel Gerkens, Evita Willaert, Laurette Onkelinx, Catherine Fonck, Karin Jiroflée, Jean-Marc Nollet, Wouter De Vriendt, Véronique Caprasse, Raoul Hedebouw) visant à organiser les Assises des droits des femmes, n° 2832/1. 54K2832

A 14 h.45 Dossier

wijziging 2 Modifier l'ordre du jour comme suit :
changement 2
2. La question n° 23576 de Mme Evita Willaert est transformée en question écrite.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la mise en oeuvre de l'accord de l'été en matière de lutte contre la pauvreté" (n° 23576). Q5423576
changement 2
3. La question n° 23578 de Mme Evita Willaert est transformée en question écrite.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination" (n° 23578). Q5423578
changement 2
4. La question n° 23758 de Mme Evita Willaert est transformée en question écrite.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la création de l'institut des droits de l'homme" (n° 23758). Q5423758
5. Question de M. Olivier Maingain à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'avenir des centres de soins spécialisés dans les violences sexuelles" (n° 23830). Q5423830
6. Question de Mme Catherine Fonck à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la pauvreté infantile" (n° 23978). Q5423978
changement 2
7. La question n° 24001 de Mme Evita Willaert est transformée en question écrite.
Question de Mme Evita Willaert à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le plan d'action national contre l'homophobie et la transphobie" (n° 24001). Q5424001
8. Question de Mme Kattrin Jadin à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'égalité des femmes et des hommes quant au travail domestique" (n° 24016). Q5424016
9. Question de Mme Karin Jiroflée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'application de la loi sur les transgenres" (n° 24133). Q5424133
10. Questions jointes :
- Question de Mme Kattrin Jadin à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'excision en Belgique" (n° 24181).
Q5424181
- Question de Mme Gwenaëlle Grovonius à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les mutilations génitales" (n° 24318).
Q5424318
- Question de Mme Els Van Hoof à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le code de signalement des mutilations génitales" (n° 24407).
Q5424407
changement 2
11. La question n° 24381 de Mme Karin Jiroflée est transformée en question écrite.
Question de Mme Karin Jiroflée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "IDAHOT" (n° 24381). Q5424381

Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot, Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck 
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Eric Massin, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Franky Demon, Nahima Lanjri, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Annemie Turtelboom, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert, cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen 
Membre(s) sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse