AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission des Affaires sociales

Président :M. Vincent Van Quickenborne

Forum 0 - Salle René Magritte

Mardi 17/04/2018

A 14 h.15 Dossier

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit :
1. Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les mesures contre la diffusion d'amiante provenant de jets de sable chargés d'amiante" (n° 22369). Q5422369
2. Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le licenciement d'un délégué syndical à la Croix-Rouge" (n° 22403). Q5422403
3. Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le respect des quotas d'employés de moins de 26 ans" (n° 22484). Q5422484
4. Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conditions salariales et autres en cas de reprise avec changement de commission paritaire" (n° 22687). Q5422687
5. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les compétences de contrôle fédérales dévolues aux inspecteurs régionaux de l'emploi en vertu de l'ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale" (n° 22753). Q5422753
6. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le taux d'emplois vacants" (n° 22760). Q5422760
changement 1
7. Questions jointes :
- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le licenciement des malades de longue durée" (n° 22761).
Q5422761
- Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les malades de longue durée et le licenciement" (n° 22776).
Q5422776
- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'évaluation des trajets de réintégration des malades de longue durée" (n° 23879).
Q5423879
changement 1
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'évaluation de la réintégration des malades de longue durée" (n° 24938).
Q5424938
changement 1
8. Questions jointes :
- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les flexi-jobs en région francophone" (n° 22763).
Q5422763
- Question de M. Benoît Friart au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'extension des flexi-jobs" (n° 23004).
Q5423004
changement 1
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'évaluation de l'extension des flexi-jobs" (n° 24940).
Q5424940
9. Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le scan soutenabilité" (n° 22785). Q5422785
changement 1
10. Questions jointes :
- Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le statut des travailleurs de Deliveroo" (n° 22876).
Q5422876
- Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les suites de la réforme de l'organisation du travail chez Deliveroo" (n° 23334).
Q5423334
- Question de Mme Karine Lalieux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la rencontre avec Thea Rogers, vice-présidente de Deliveroo" (n° 23406).
Q5423406
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les enquêtes sur le volet social de Deliveroo" (n° 23837).
Q5423837
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les enquêtes 2017 sur les plateformes collaboratives" (n° 23838).
Q5423838
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'étude de Securex sur l'uberisation de l'emploi" (n° 23840).
Q5423840
- Question de M. Gilles Vanden Burre au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la décision de la CRT concernant le statut des coursiers Deliveroo" (n° 24646).
Q5424646
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la relation de travail entre Deliveroo et ses livreurs" (n° 24698).
Q5424698
changement 1
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'état de la situation en ce qui concerne le statut des coursiers chez Deliveroo" (n° 24939).
Q5424939
changement 1
- Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de la décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail concernant un travailleur Deliveroo" (n° 24957).
Q5424957
11. Questions jointes :
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le risque d'affections pulmonaires chez les travailleurs du secteur de l'entretien" (n° 22885).
Q5422885
- Question de Mme Karin Jiroflée au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les maladies pulmonaires chez le personnel de nettoyage" (n° 22905).
Q5422905
- Question de Mme Karin Jiroflée au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les maladies pulmonaires chez le personnel de nettoyage" (n° 23792).
Q5423792
12. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'état des lieux en matière d'harmonisation de la notion de salaire" (n° 22914). Q5422914
13. Questions jointes :
- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les télétravailleurs" (n° 22946).
Q5422946
- Question de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le droit au télétravail" (n° 23868).
Q5423868
- Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le télétravail" (n° 24733).
Q5424733
14. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la pénurie de main-d'oeuvre" (n° 22993). Q5422993
15. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la diminution des licenciements collectifs" (n° 22995). Q5422995
16. Questions jointes:
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la restructuration de Carrefour" (n° 23099).
Q5423099
- Question de M. Marco Van Hees au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la restructuration de Carrefour" (n° 23100).
Q5423100
- Question de M. Marco Van Hees au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les pertes d'emplois chez Carrefour Belgique" (n° 23246).
Q5423246
- Question de M. Stefaan Vercamer au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les licenciements chez Carrefour" (n° 23272).
Q5423272
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la situation à Carrefour Belgique" (n° 23290).
Q5423290
- Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de la vague de licenciements chez Carrefour" (n° 23335).
Q5423335
- Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les licenciements chez Carrefour et les conséquences qu'ils entraînent" (n° 23401).
Q5423401
- Question de M. Georges Gilkinet au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le suivi par le ministre des mesures envisagées à la suite de l'annonce d'un licenciement collectif chez Carrefour Belgique" (n° 23499).
Q5423499
- Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "Carrefour" (n° 23577).
Q5423577
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le suivi du gouvernement après l'annonce de licenciement massif de la société Carrefour" (n° 23854).
Q5423854
17. Questions jointes :
- Question de M. Marco Van Hees au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le licenciement d'un délégué syndical chez Vandemoortele" (n° 23247).
Q5423247
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le licenciement d'un délégué syndical chez Vandemoortele" (n° 23248).
Q5423248
18. Question de M. Luk Van Biesen au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'instauration d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs" (n° 23606). Q5423606
19. Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les licenciements chez Volvo Cars Gent" (n° 23612). Q5423612
20. Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la possibilité de prendre un congé pour assistance médicale en cas d'hospitalisation d'un enfant" (n° 23619). Q5423619
21. Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la simplification de la procédure permettant de prolonger un congé pour assistance médicale et un congé pour soins palliatifs" (n° 23620). Q5423620
22. Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les abus concernant les personnes au pair" (n° 23643). Q5423643
23. Questions jointes :
- Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2017 (C-434/15 Uber Espagne) sur la situation des collaborateurs belges au niveau emploi et sécurité sociale" (n° 23665).
Q5423665
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le statut des travailleurs chez Uber" (n° 23839).
Q5423839
24. Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les faits qui prolongent le délai de 36 mois pour le droit à l'allocation d'insertion" (n° 23666). Q5423666
25. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les accords avec les Régions en matière de contrôle de l'allocation de garantie de revenus (AGR)" (n° 23731). Q5423731
26. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les accords avec les Régions concernant des mesures d'activation des plus de 50 ans" (n° 23732). Q5423732
27. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'état d'avancement de l'instauration d'un compte-carrière et du don de congés conventionnels" (n° 23762). Q5423762
28. Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la compatibilité des horaires à temps partiel" (n° 23843). Q5423843
29. Question de M. Wouter Raskin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'exécution du passage de l'accord de gouvernement relatif à une forme de service communautaire pour les chômeurs de longue durée" (n° 23960). Q5423960
30. Questions jointes :
- Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la sélection des travailleurs portuaires" (n° 23998).
Q5423998
- Question de M. Johan Klaps au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concertation sociale à propos du trafic de drogue dans le port d'Anvers" (n° 24032).
Q5424032
31. Questions jointes :
- Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la modernisation de la loi Renault" (n° 23999).
Q5423999
- Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la réforme de la loi Renault" (n° 24420).
Q5424420
32. Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le chômage des jeunes" (n° 24009). Q5424009
33. Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la fiabilité des données relatives à l'écart salarial" (n° 24010). Q5424010
34. Question de M. Wouter Raskin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le Fonds de fermeture d'entreprises et les enquêtes sur les faillites frauduleuses" (n° 24055). Q5424055
35. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les coûts encore élevés en cas de licenciements" (n° 24176). Q5424176
36. Questions jointes :
- Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'accord sur la révision de la directive concernant les travailleurs détachés de l'Union européenne" (n° 24184).
Q5424184
- Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'accord sur la révision de la directive concernant les travailleurs détachés de l'Union européenne" (n° 24194).
Q5424194
37. Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la protection dans le cadre d'un traitement de fertilité" (n° 24193). Q5424193
38. Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les inspections de la DG Contrôle du bien-être au travail au niveau des entreprises sédentaires et des chantiers" (n° 24195). Q5424195
39. Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la conférence interministérielle Emploi du mardi 27 février" (n° 24205). Q5424205
40. Questions jointes :
- Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'adaptation aux normes européennes de la législation relative à la récupération des jours de maladie pendant les vacances" (n° 24219).
Q5424219
- Question de Mme Isabelle Galant au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la réforme concernant la récupération des congés pour cause de maladie" (n° 24416).
Q5424416
41. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'opinion du ministre à propos du Country Report 2018 de notre pays publié par la Commission européenne" (n° 24238). Q5424238
42. Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'allongement du congé d'adoption" (n° 24352). Q5424352
43. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les règles de conduite relatives au recrutement dans le chef des employeurs" (n° 24356). Q5424356
44. Question de M. Wim Van der Donckt au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'annonce de la fermeture de la filiale Laurelton de Tiffany dans le secteur de la taille de diamant" (n° 24384). Q5424384
45. Questions jointes :
- Question de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les entreprises Veviba et Verbist" (n° 24397).
Q5424397
- Question de M. Jean-Marc Delizée au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la structure de l'entreprise Veviba" (n° 24500).
Q5424500
- Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le volet social du scandale Veviba" (n° 24617).
Q5424617
- Question de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le respect de la législation sociale dans les entreprises Verbist et Veviba" (n° 24624).
Q5424624
- Question de Mme Leen Dierick au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les travailleurs détachés chez Veviba" (n° 24743).
Q5424743
46. Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la modification de la réglementation du chômage" (n° 24421). Q5424421
47. Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le travail intérimaire chez les jeunes" (n° 24423). Q5424423
48. Questions jointes:
- Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le congé parental à 1/10ème temps" (n° 24596).
Q5424596
- Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le congé parental à 1/10ème temps" (n° 24834).
Q5424834
49. Question de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la mise à jour de la législation relative au petit chômage" (n° 24602). Q5424602
50. Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le travail de nuit dans l'e-commerce" (n° 24699). Q5424699
51. Question de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'évolution des décisions prises suite aux interprétations abusives de l'ONEM concernant les artistes" (n° 24789). Q5424789
changement 1
52. Questions jointes :
- Question de Mme Griet Smaers au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le succès de la nouvelle prime bénéficiaire pour les travailleurs" (n° 24844).
Q5424844
changement 1
- Question de M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le succès de la nouvelle prime bénéficiaire pour les travailleurs" (n° 24891).
Q5424891
changement 1
53. Question de Mme Evita Willaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le recrutement de hauts fonctionnaires au sein du SPF ETCS" (n° 24896). Q5424896
changement 1
54. Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le chômage économique et la sous-traitance" (n° 24941). Q5424941
changement 1
55. Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la protection des travailleurs donneurs d'organes contre le licenciement" (n° 24951). Q5424951

Composition de la Commission des Affaires sociales
Membres effectifs
N-VA : Daphné Dumery, Wouter Raskin, Jan Spooren, Wim Van der Donckt, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck 
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, PS : Emir Kir, Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Isabelle Galant, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Michel de Lamotte, Isabelle Poncelet 
Membre(s) sans voix délibérative
PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci