AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société

Président :Mme Anne Dedry

Lundi 11/03/2019

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 14 h.15 Dossier

  Propositions jointes :
- Proposition de loi spéciale (Jean-Marc Nollet, Meyrem Almaci, Ahmed Laaouej, Catherine Fonck, Karin Temmerman, David Clarinval, Olivier Maingain, Kristof Calvo, Georges Gilkinet) coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme, n°s 3517/1 à 4. 54K3517
  Amendements de Mme Lalieux et de M. Senesael.
  Avis du Conseil d'Etat.
- Proposition de loi spéciale (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme, n° 3520/1. 54K3520
  (Continuation). (Rapporteur : M. Daniel Senesael).
  Audition du :
- Prof. Kurt Deketelaere, KULeuven, président LERU (League of European Research Universities);
- Prof. Stefan Sottiaux, KULeuven;
- Prof. Tim Vermeir, KULeuven, "Instituut voor Milieu- en Energierecht";
- Prof. Delphine Misonne, Université Saint-Louis.

Mardi 12/03/2019

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 10 h.15 et à 14 h.15 Dossier

wijziging 1 Compléter l'ordre du jour comme suit :
1. Projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé, n°s 3441/5 et 6. (Deuxième lecture, art. 83 Rgt). 54K3441
2. Propositions de résolution jointes :
- Proposition de résolution (Catherine Fonck) visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité, n° 2076/1.
54K2076
- Proposition de résolution (Karin Jiroflée, Monica De Coninck) relative à l'amélioration de l'accessibilité financière des corrections oculaires, n° 2710/1.
54K2710
(Continuation). (Rapporteur : M. Damien Thiéry)
3. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Catherine Fonck) modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à réduire l'attractivité des produits du tabac en instaurant une présentation neutre et uniforme, n°s 1421/1 et 2.
54K1421
Amendements de Mme Fonck.
- Proposition de loi (Catherine Fonck, Georges Dallemagne) visant à protéger les mineurs du tabagisme passif, n°s 1717/1 et 2.
54K1717
Amendements de Mme Fonck.
- Proposition de loi (Sarah Smeyers, Renate Hufkens, Yoleen Van Camp) modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, n°s 3376/1 et 2.
54K3376
Amendements de Mmes Van Camp et Van Peel.
(Continuation). (Rapporteurs : MM. Daniel Senesael et Luc Gustin).
4. Proposition de loi (Anne Dedry, Sarah Schlitz) visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n°s 1130/5, 6 et 7. (Deuxième lecture, art. 83 Rgt). 54K1130
Amendements de Mmes Dedry et Schlitz, de M. Senesael et M. Thiéry et de Mmes Somers et Muylle.
5. Proposition de loi (Karine Lalieux, André Frédéric, Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, Nawal Ben Hamou) modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain, n°s 3439/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M. Damien Thiéry) 54K3439
6. Proposition de loi (Valerie Van Peel, Yoleen Van Camp, Jan Vercammen) incriminant le commerce d'organes et le tourisme de transplantation, n° 3537/1. 54K3537
changement 1
6/1. Proposition de résolution (Daniel Senesael, André Frédéric, Alain Mathot) visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie, n° 2181/1. (Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf). 54K2181
7. Proposition de loi (Nathalie Muylle) portant reconnaissance des sexologues cliniciens, n° 3613/1. 54K3613
8. Proposition de loi (Dirk Janssens, Damien Thiéry, Nathalie Muylle) modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments, n° 3599/1. 54K3599
9. Proposition de résolution (Anne Dedry, Evita Willaert, Wouter De Vriendt, Marcel Cheron, Jean-Marc Nollet, Stefaan Van Hecke, Meyrem Almaci, Georges Gilkinet) relative à la lutte antivectorielle, à la prévention et au contrôle des maladies à transmission vectorielle chez les humains en augmentation avec le changement climatique et la globalisation, n° 1981/1. 54K1981
10. Proposition de résolution (Catherine Fonck) visant à améliorer l'accessibilité de la logopédie, n° 2747/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Damien Thiéry). 54K2747

La réunion se poursuivra pendant la pause de midi. Des sandwiches seront prévus.

 

Mercredi 13/03/2019

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 10 h.15 Dossier

wijziging 2 Modifier et compléter l'ordre du jour comme suit:
1. Proposition de loi (Benoît Piedboeuf, Nathalie Muylle, Leen Dierick, Dirk Janssens) portant dispositions diverses en matière d'agriculture, concernant certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, n° 3551/1. 54K3551
2. Question de Mme Leen Dierick au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la peste de l'olivier en Belgique" (n° 27328). Q5427328
3. Question de M. Gautier Calomne au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, sur "les contrôles des magasins qui écoulent des produits à base de cannabidiol" (n° 27453). Q5427453
4. Question de M. Werner Janssen au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "l'interdiction éventuelle de la vente de désherbants pour gazon" (n° 27632). Q5427632
changement 2
5. Questions jointes :
- Question de Mme Evita Willaert au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "l'absence de prise en compte des montants reçus pour les soins lors du calcul du revenu d'intégration" (n° 28007).
Q5428007
changement 2
- Question de Mme Nahima Lanjri au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la prise en compte de l'allocation d'intégration dans le calcul des revenus des clients de CPAS" (n° 28432).
Q5428432
changement 2
- Question de Mme Karin Jiroflée au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "le budget soins pour les personnes âgées nécessitant des soins" (n° 28774).
Q5428774
changement 2
- Question de M. Stefaan Vercamer au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la combinaison de l'APA et du revenu d'intégration" (n° 28826).
Q5428826
6. Question de Mme Anne Dedry au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "le contrôle de la notification par l'AFSCA de ses contacts avec la Justice" (n° 28137). Q5428137
7. Question de M. Dirk Janssens au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la viande de brousse" (n° 28355). Q5428355
8. Question de Mme Leen Dierick au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la préparation de l'AFSCA au Brexit" (n° 28406). Q5428406
changement 2
9. Questions jointes :
- Question de Mme Nahima Lanjri au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la collaboration avec des entreprises privées dans le cadre d'enquêtes sur la fraude aux allocations" (n° 28407).
Q5428407
changement 2
- Question de Mme Valerie Van Peel au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "l'enquête sur les actifs détenus à l'étranger dans le cadre de l'analyse des ressources faite par des entreprises privées" (n° 28429).
Q5428429
10. Question de Mme Nahima Lanjri au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la pénurie dans les banques alimentaires" (n° 28414). Q5428414
changement 2
11. La question n° 28429 de Mme Valerie Van Peel sera traitée sous le point 9.
Question de Mme Valerie Van Peel au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "l'enquête sur les actifs détenus à l'étranger dans le cadre de l'analyse des ressources faite par des entreprises privées" (n° 28429). Q5428429
changement 2
12. La question n° 28432 de Mme Nahima Lanjri sera traitée sous le point 5.
Question de Mme Nahima Lanjri au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la prise en compte de l'allocation d'intégration dans le calcul des revenus des clients de CPAS" (n° 28432). Q5428432
13. Question de M. Michel de Lamotte au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la viande avariée polonaise" (n° 28611). Q5428611
changement 2
14. La question n° 28772 de Mme Karin Jiroflée est retirée.
Question de Mme Karin Jiroflée au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "l'augmentation du tarif social pour l'électricité" (n° 28772). Q5428772
changement 2
15. La question n° 28774 de Mme Karin Jiroflée sera traitée sous le point 5.
Question de Mme Karin Jiroflée au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "le budget soins pour les personnes âgées nécessitant des soins" (n° 28774). Q5428774
changement 2
16. La question n° 28826 de M. Stefaan Vercamer sera traitée sous le point 5.
Question de M. Stefaan Vercamer au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la combinaison de l'APA et du revenu d'intégration" (n° 28826). Q5428826
17. Question de M. Gautier Calomne au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la gestion de l'éventuel risque sanitaire du stock de munitions à la côte belge" (n° 29039). Q5429039
changement 2
17/1. Question de Mme Sarah Schlitz au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes, sur "la méthodologie adoptée par l'EFSA pour l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles" (n° 29080). Q5429080

A 14 h.15 Dossier

18. Propositions jointes :
- Proposition de loi spéciale (Jean-Marc Nollet, Meyrem Almaci, Ahmed Laaouej, Catherine Fonck, Karin Temmerman, David Clarinval, Olivier Maingain, Kristof Calvo, Georges Gilkinet) coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme, n°s 3517/1 à 4.
54K3517
Amendements de Mme Lalieux et de M. Senesael.
Avis du Conseil d'Etat.
- Proposition de loi spéciale (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme, n° 3520/1.
54K3520
(Continuation). (Rapporteur : M.Daniel Senesael).

Jeudi 14/03/2019

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

De 9 heures à 14 heures Dossier

wijziging 3 La réunion n'aura pas lieu.
  Propositions jointes :
- Proposition de loi spéciale (Jean-Marc Nollet, Meyrem Almaci, Ahmed Laaouej, Catherine Fonck, Karin Temmerman, David Clarinval, Olivier Maingain, Kristof Calvo, Georges Gilkinet) coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme, n°s 3517/1 à 4 . 54K3517
  Amendements de Mme Lalieux et de M. Senesael.
  Avis du Conseil d'Etat.
- Proposition de loi spéciale (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme, n° 3520/1. 54K3520
  (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Daniel Senesael).

Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Membres effectifs
N-VA : An Capoen, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot, Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Anne Dedry, cdH : Catherine Fonck 
Membres suppléants
N-VA : Daphné Dumery, Rita Gantois, Werner Janssen, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric Daerden, Olivier Henry, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Franky Demon, Nahima Lanjri, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Katja Gabriëls, Nele Lijnen, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Sarah Schlitz, Evita Willaert, cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen 
Membre(s) sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse