AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'HEURE DE DÉBUT

Commission des Finances et du Budget

Président :M. Eric Van Rompuy

Mardi 12/03/2019

Salle Jacques Brel (ex Salle internationale)

A 14 heures Dossier

wijziging 2 Faire précéder l'ordre du jour par ce qui suit :
changement 2
  Ordre des travaux.
1. Proposition de loi (Luk Van Biesen, David Clarinval, Roel Deseyn, Peter Dedecker, Dirk Van Mechelen, Eric Van Rompuy, Benoît Piedboeuf, Rita Gantois) portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, § 1ter, de la loi du 5 avril 1955, n°s 3528/1 à 5. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Gautier Calomne). 54K3528
Amendements de M. Luk Van Biesen et consorts et M. Dispa.
2. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Griet Smaers, Leen Dierick, Gautier Calomne, Luk Van Biesen, Carina Van Cauter) visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, n° 3560/1.
54K3560
- Proposition de loi (Christian Brotcorne) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à permettre la déductibilité totale des primes d'assurances "protection juridique", n°s 677/1 et 2.
54K0677
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf).
3. Proposition de loi (Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Benoît Piedboeuf, Gautier Calomne) modifiant l'arrête royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certaines publications, n° 3619/1. 54K3619
4. Proposition de loi (Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Benoît Piedboeuf, Gautier Calomne) introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, n° 3625/1. 54K3625
wijziging 2 Compléter l'ordre du jour comme suit :
changement 2
5. Proposition de loi (Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Benoît Piedboeuf, Gautier Calomne) portant des dispositions financières diverses, n° 3624/1. 54K3624

Mercredi 13/03/2019

Salle Jacques Brel (ex Salle internationale)

A 10 h.30 Dossier

1. Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, n° 3538/1. 54K3538

A 14 heures Dossier

wijziging 4 Modifier l'ordre du jour comme suit :
2. Proposition de loi (Sarah Smeyers, Frank Wilrycx, Luk Van Biesen, Johan Klaps, Peter Dedecker) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose, n°s 696/1 à 7. (Continuation). (Rapporteur : M. Robert Van de Velde). 54K0696
Avis du Conseil d'Etat.
changement 3
2/1. Proposition de loi (Veerle Wouters, Peter Dedecker) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, n°s 23/1 et 2. (Continuation). (Rapporteurs : MM. Luk Van Biesen et Benoît Piedboeuf). 54K0023
changement 4
3. Propositions de loi jointes :
changement 4
- Proposition de loi (Laurent Devin, Gwenaëlle Grovonius, Karine Lalieux, Frédéric Daerden, Ahmed Laaouej) instaurant un taux de TVA réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques, n°s 3135/1 et 2.
54K3135
Amendements de M. Devin et consorts.
- Proposition de loi (Laurent Devin, Karine Lalieux, Gwenaëlle Grovonius) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à accorder une réduction d'impôt à l'achat d'une bicyclette ou d'une bicyclette électrique, n° 3206/1.
54K3206
changement 3
3/1. Proposition de loi (Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, David Clarinval, Olivier Chastel, Kattrin Jadin) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger, n°s 3339/1 et 2. 54K3339
4. Propositions jointes :
- Proposition de loi (Sybille de Coster-Bauchau, Roel Deseyn, Luk Van Biesen, Benoît Piedboeuf, Philippe Goffin, Peter Dedecker, Ahmed Laaouej, Benoît Dispa, David Clarinval, Olivier Chastel) modifiant le Code de la TVA, visant à rendre non-applicable la TVA en cas de dons de biens non alimentaires au plus démunis, n° 3559/1.
54K3559
- Proposition de résolution (Sybille de Coster-Bauchau, Olivier Chastel, David Clarinval, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, Gautier Calomne, Philippe Goffin, Stéphanie Thoron, Caroline Cassart-Mailleux, Siegfried Bracke) visant à permettre la non-perception de la TVA sur les surplus de stocks de biens neufs, susceptibles d'améliorer le quotidien des personnes les plus précarisées, remis à titre gratuit par les entreprises à des organisations sociales actives dans l'aide aux plus démunis, n° 3234/1.
54K3234
- Proposition de résolution (Georges Dallemagne, Benoît Dispa) visant à encourager les dons de biens de première nécessité par une non-perception de la TVA, n°s 3273/1 et 2.
54K3273
(Continuation). (Rapporteur : M. Luk Van Biesen).
changement 3
5. Propositions de loi jointes :
changement 3
- Proposition de loi (Griet Smaers, Leen Dierick, Gautier Calomne, Luk Van Biesen, Carina Van Cauter) visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, n°s 3560/1 à 3.
54K3560
Amendement de M. Van Biesen et consorts et de M. Van Rompuy et consorts.
changement 3
- Proposition de loi (Christian Brotcorne) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à permettre la déductibilité totale des primes d'assurances "protection juridique", n°s 677/1 et 2.
54K0677
changement 3
(Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf).
changement 4
5/1. Propositions de loi jointes :
changement 3
- Proposition de loi (Griet Smaers, Nathalie Muylle, Stefaan Vercamer, Leen Dierick, Eric Van Rompuy, Servais Verherstraeten, Hendrik Bogaert, Nahima Lanjri, Franky Demon, Roel Deseyn) visant à étendre le taux de TVA réduit applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments à l'ensemble du territoire belge dans le cadre de la politique sociale, n°s 2681/1 et 2.
54K2681
Avis de la Cour des comptes.
changement 4
- Proposition de loi (David Clarinval, Damien Thiéry, Philippe Goffin, Gilles Foret, Benoît Piedboeuf, Emmanuel Burton, Sophie Wilmès, Vincent Scourneau) relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation, n°s 356/1 à 6.
54K0356
Amendements de M. Benoît Piedboeuf et consorts.
   Avis de la Cour des comptes.
   Avis du Conseil d'Etat.
changement 1
(Continuation). (Rapporteur : M. Luk Van Biesen).
6. Proposition de loi (Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, Carina Van Cauter) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'activation des RDT, n° 3290/1. (Continuation). (Rapporteurs : MM. Roel Deseyn et Ahmed Laaouej). 54K3290
7. Proposition de loi (Carina Van Cauter, Luk Van Biesen, Benoît Piedboeuf, Patrick Dewael) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques, n°s 3046/1 à 3. 54K3046
8. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, David Geerts, Meryame Kitir, Karin Temmerman) abrogeant diverses dispositions relatives aux cotisations sociales et aux impôts sur les revenus des sportifs rémunérés, n° 3250/1.
54K3250
- Proposition de loi (Roel Deseyn, Stefaan Vercamer, Sonja Becq) modifiant diverses dispositions en ce qui concerne les avantages dont bénéficient les clubs de sport, n°s 3365/1 et 2.
54K3365
(Continuation). (Rapporteurs : MM. Luk Van Biesen et Georges Gilkinet).
9. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Peter Vanvelthoven, Hans Bonte, David Geerts, Dirk Van der Maelen, Ahmed Laaouej) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime relatif à la quotité exemptée d'impôt pour les personnes handicapées, n°s 1408/1 à 5.
54K1408
Amendement de M. Vanvelthoven.
   Avis du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
- Proposition de loi (Christian Brotcorne, Benoît Dispa) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la dépendance de nos aînés au niveau fiscal, n°s 212/1 à 5.
54K0212
Amendement de M. Dispa.
   Avis du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.
(Continuation). (Rapporteur : M. Michel Corthouts).
10. Proposition de loi (Peter Vanvelthoven) modifiant la déduction RDT pour ce qui concerne la déductibilité fiscale des frais de gestion et de financement, n° 3026/1. 54K3026
11. Proposition de loi (Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, Stefaan Van Hecke, Véronique Waterschoot, Evita Willaert, Wouter De Vriendt, Gilles Vanden Burre) portant création d'un registre patrimonial, n° 3451/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf). 54K3451
12. Proposition de loi (Meyrem Almaci, Georges Gilkinet) modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qui concerne l'instauration d'un serment bancaire, n° 2748/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Roel Deseyn). 54K2748
13. Propositions jointes :
- Proposition de loi (Catherine Fonck, Benoît Lutgen, Benoît Dispa, Vanessa Matz) modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire, n°s 2601/1 à 4.
54K2601
(Amendement de M. Dispa.
- Proposition de résolution (Fabienne Winckel, Eric Massin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Özlem Özen, Gwenaëlle Grovonius) visant à permettre un fonctionnement optimal du Service des créances alimentaires, n°s 1210/1 et 2.
54K1210
- Proposition de loi (Fabienne Winckel, Eric Massin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Özlem Özen) modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances afin que celui-ci devienne un véritable service universel, n° 2705/1.
54K2705
(Continuation). (Rapporteur : M. Georges Gilkinet).
14. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Vanessa Matz, Olivier Maingain, Eric Van Rompuy, Benoît Dispa) relative à la création d'une taxe provisoire (TSN) portant sur les produits générés par certaines activités des géants du numérique, n°s 3485/1 et 2.
54K3485
Amendements de Mme Matz et consorts.
- Proposition de loi (Vanessa Matz, Olivier Maingain, Eric Van Rompuy, Benoît Dispa) relative aux règles d'imposition des bénéfices des sociétés ayant une présence numérique significative, n° 3483/1.
54K3483
(Continuation). (Rapporteur : MM. Georges Gilkinet et Gautier Calomne).
15. Proposition de loi (Barbara Pas, Filip Dewinter, Jan Penris) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité, n° 2552/1. 54K2552
16. Proposition de loi (Barbara Pas, Filip Dewinter, Jan Penris) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne la diminution du taux appliqué aux combustibles, n° 1489/1. 54K1489
17. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Marco Van Hees, Raoul Hedebouw) créant une taxe sur les millionnaires, n° 1389/1.
54K1389
- Proposition de loi (Ahmed Laaouej, Laurette Onkelinx, Alain Mathot) visant à introduire un impôt sur les grands patrimoines, n°s 770/1 et 2.
54K0770
Avis de la Cour des comptes.
(Continuation). (Rapporteur : Mme Vanessa Matz).
18. Proposition de loi (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne l'application du taux réduit de TVA sur la fourniture d'électricité et de gaz, n° 3457/1. 54K3457
changement 3
19. La proposition de loi n° 23 sera traitée sous le point 2/1.
Proposition de loi (Veerle Wouters) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imposition distincte, n° 23/1. (Continuation). (Rapporteur : MM. Luk Van Biesen et Benoît Piedboeuf). 54K0023

Vendredi 15/03/2019

Forum 0 - Salle Desiderius Erasmus

A 9 h.30 Dossier

Réunion à huis clos
1. Gel des fonds libyens : déblocage des intérêts payés.
- Audition de M. Marc Monbaliu, ancien administrateur général, Administration générale de la Trésorerie, SPF Finances.

A 10 h.30 Dossier

2. Gel des fonds libyens : déblocage des intérêts payés.
- Audition de M. Alexandre De Geest, administrateur général, Administration générale de la Trésorerie, SPF Finances, et de M. Frans Godts, ancien administrateur Affaires financières internationales et européennes, Administration générale de la Trésorerie, SPF Finances.

A 11 h.30 Dossier

wijziging 5 Compléter l'ordre du jour comme suit :
changement 5
  Gel des fonds libyens : déblocage des intérêts payés.
- Audition de M. Steven De Wilde, correspondant européen adjoint SPF Affaires étrangères.

A 14 h.30 Dossier

wijziging 6 La réunion débutera à 14 h.30 (au lieu de 14 heures).
3. Gel des fonds libyens : déblocage des intérêts payés.
- Audition de MM. Jean-Pierre de Bandt et Robert Wtterwulghe, experts juridiques.

A 16 heures Dossier

wijziging 5 Compléter l'ordre du jour comme suit :
changement 5
  Gel des fonds libyens: déblocage des intérêts payés.
  Audition de :
- S.E.M. Murad Hamaima, Ancien ambassadeur de Libye en Belgique;
- M. Yousef Alagouri, président de la commission des Affaires étrangères du parlement libyen;
- M. Omar Tantush, président de la commission des Finances du parlement libyen.

Composition de la Commission des Finances et du Budget
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Rita Gantois, Jan Jambon, Steven Vandeput, PS : Michel Corthouts, Frédéric Daerden, Ahmed Laaouej, MR : Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, CD&V : Roel Deseyn, Eric Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Benoît Dispa 
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Peter De Roover, Bart De Wever, Zuhal Demir, PS : Olivier Henry, Emir Kir, Laurette Onkelinx, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik Bogaert, Griet Smaers, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Patricia Ceysens, Ine Somers, Carina Van Cauter, sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Michel de Lamotte, Catherine Fonck 
Membre(s) sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, DéFI : Olivier Maingain, Vuye&Wouters : Veerle Wouters