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Document parlementaire 53K0425

Proposition de résolution visant à combattre les vols de métaux et plus particulièrement du cuivre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2010
Documents principaux 00/000-K0425/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0425001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 21/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Commentaire VENTE ANONYME DE METAUX - VOLS DE METAUX
Sous-documents
002  [29 Kb] 14/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 15/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc CUIVRE | DROIT PENAL | VOL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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