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Document parlementaire 53K0697

Proposition de loi relative au télétravail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0697/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0697001   124 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 25/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL
Sous-documents
002  [28 Kb] 31/03/2011 ADDENDUM
Date de distribution 01/04/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 25/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE

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