.

Document parlementaire 53K0716

Proposition de résolution concernant la situation du camp d'Achraf en Irak.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2010
Vote Chambre 01/03/2012
Documents principaux 00/000-K0716/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0716001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2010
Date de distribution 30/11/2010
Date d'envoi 02/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - CAMP D'ACHRAF - SITUATION
Date de fin 01/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [59 Kb] 25/01/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 30/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [30 Kb] 26/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 27/01/2012
 
004  [31 Kb] 03/02/2012 ADDENDUM
Date de distribution 06/02/2012
 
005  [67 Kb] 14/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 15/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
006  [57 Kb] 15/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 16/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [85 Kb] 28/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 29/02/2012
Auteur(s) Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR)
 
008  [209 Kb] 01/03/2012 RAPPORT
Date de distribution 08/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
009  [91 Kb] 01/03/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/03/2012
 
010  [91 Kb] 01/03/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/03/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1873001 (77 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 15/02/2012   EN REUNION
28/02/2012   EN DISCUSSION
28/02/2012   ADOPTE
Rapport   53K0716008   01/03/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/2012   EN DISCUSSION
01/03/2012   EN REUNION
01/03/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P530716
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | DROITS DE L'HOMME | IRAK | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions