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Document parlementaire 53K0786

Proposition de résolution en faveur de la libération du prix Nobel de la Paix 2010, Liu Xiaobo.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/12/2010
Documents principaux 00/000-K0786/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0786001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/12/2010
Date de distribution 10/12/2010
Date d'envoi 16/12/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Commentaire LIU XIABO - PRIX NOBEL DE LA PAIX 2010 - LIBERATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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