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Document parlementaire 52K0873

Proposition de loi réglementant le prix du livre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0873/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0873001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/02/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/03/2008
Date de distribution 25/02/2008
Date d'envoi 06/03/2008
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DU PRIX DU LIVRE
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0747001 (135 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Blanchart, Philippe PS
Calendrier 24/02/2010   EN REUNION
Compétence 22/02/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR

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