.

Document parlementaire 52K1044

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/04/2008
Documents principaux 00/000-K1044/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1044001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/04/2008
Date de distribution 09/04/2008
Date d'envoi 17/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - EGALITE HOMMES/FEMMES - HARMONISATION
Sous-documents
002  [35 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
003  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions