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Document parlementaire 52K1115

Proposition de loi relative au télétravail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1115/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1115001   97 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 29/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL
Sous-documents
002  [28 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 25/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE

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