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Document parlementaire 53K1141

Proposition de résolution visant à diffuser et à faciliter les opérations de compensation volontaires des émissions de CO2 par les passagers aériens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2011
Documents principaux 00/000-K1141/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1141001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/2011
Date de distribution 28/01/2011
Date d'envoi 10/02/2011
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Olivier, Henry PS (AUTEUR)
Député actuel Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
Commentaire PASSAGERS AERIENS - EMISSIONS DE CO2 - COMPENSATION VOLONTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | GAZ A EFFET DE SERRE

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