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Document parlementaire 52K1199

Proposition de résolution visant à améliorer la sociabilisation des chiens dans la société.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/2008
Documents principaux 00/000-K1199/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1199001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/06/2008
Date de distribution 29/05/2008
Date d'envoi 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Commentaire SOCIABILISATION CHIENS - DETENTION
Sous-documents
002  [33 Kb] 12/11/2009 ADDENDUM
Date de distribution 13/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ANIMAL DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CHIEN

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