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Document parlementaire 53K1228

Proposition de résolution relative au soutien des mouvements de démocratisation et au respect des droits de l'homme dans les pays arabes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2011
Documents principaux 00/000-K1228/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1228001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2011
Date de distribution 21/02/2011
Date d'envoi 03/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Commentaire PAYS ARABES - MOUVEMENTS DE DEMOCRATISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATISATION | DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE LA PRESSE | POLITIQUE EXTERIEURE | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE

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