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Document parlementaire 52K1383

Proposition de résolution visant à renforcer et à améliorer la lutte contre la pornographie enfantine sur le Net.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2008
Documents principaux 00/000-K1383/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1383001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 23/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE PORNOGRAPHIE ENFANTINE SUR LE NET
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | RESEAU DE TRANSMISSION | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | FOURNISSEUR D'ACCES | PORNOGRAPHIE ENFANTINE

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