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Document parlementaire 53K1558

Proposition de résolution relative à la commercialisation de nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2011
Documents principaux 00/000-K1558/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1558001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 08/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Député actuel Laurent, Devin PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE - COMMERCIALISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | REPTILE

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