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Document parlementaire 52K1586

Proposition de loi créant un Observatoire permanent et fédéral des pratiques des centres publics d'action sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1586/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1586001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 18/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTRES PUBLICS D'ACTION SOCIALE - OBSERVATOIRE PERMANENT ET FEDERAL
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

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