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Document parlementaire 52K1797

Proposition de résolution visant à renforcer la protection des jeunes enfants face au marché de la téléphonie mobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2009
Documents principaux 00/000-K1797/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1797001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/02/2009
Date de distribution 05/02/2009
Date d'envoi 19/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Commentaire MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE - PROTECTION DES JEUNES ENFANTS
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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