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Document parlementaire 52K1804

Proposition de résolution visant à garantir un ensemble de critères minimums dans le cadre de l'assurance voyage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2009
Documents principaux 00/000-K1804/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1804001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 06/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/02/2009
Date de distribution 09/02/2009
Date d'envoi 19/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Perpète PS (AUTEUR) 
Commentaire ASSURANCE VOYAGE - CRITERES MINIMUMS
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE | TOURISME | VACANCES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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