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Document parlementaire 53K1909

Proposition de résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'"agent orange" durant la guerre du Vietnam.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2011
Documents principaux 00/000-K1909/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1909001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 24/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2011
Date de distribution 24/11/2011
Date d'envoi 15/12/2011
Auteur(s) Député actuel Olivier, Henry PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Sampaoli PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire GUERRE DU VIETNAM - AGENT ORANGE - AIDE AUX VICTIMES
Sous-documents
002  [34 Kb] 19/06/2012 ADDENDUM
Date de distribution 20/06/2012
 
003  [35 Kb] 25/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 26/02/2013
 
004  [409 Kb] 12/11/2013 ADDENDUM
Date de distribution 12/11/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc OMS | ARME CHIMIQUE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | VIET NAM | RESOLUTION DU PARLEMENT

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