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Document parlementaire 54K1938

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l'éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d'une part, et des administrations publiques, d'autre part.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/06/2016
Vote Chambre 07/07/2016
Documents principaux 00/000-K1938/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1938001   455 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 28/06/2016
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 30/06/2016
Date de distribution 01/07/2016
Date d'envoi 30/06/2016
Auteur(s) Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - CONTROLE DE LA BANQUE OPTIMA
Date de fin 07/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [501 Kb] 05/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2016
Auteur(s) Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eric, Van Rompuy CD&V (AUTEUR)
Député actuel Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Dispa cdH (AUTEUR)
Député actuel Griet, Smaers CD&V (AUTEUR)
 
003  [559 Kb] 07/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 20/07/2016
Auteur(s) Député actuel Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
004  [440 Kb] 07/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/07/2016
 
005  [439 Kb] 07/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2016
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
 
006  [442 Kb] 07/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/07/2016
 
007  [2244 Kb] 28/06/2017 RAPPORT
Date de distribution 28/06/2017
Auteur(s) Député actuel Johan, Klaps N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
008  [437 Kb] 13/07/2017 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 17/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Dedecker, Peter N-VA
Calendrier 06/07/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN REUNION
06/07/2016   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1938003   07/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2016   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/07/2016   EN DISCUSSION
07/07/2016   EN REUNION
07/07/2016   ADOPTE
13/07/2017   RAPPORT
Incident 30/06/2016   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541938
Descripteur Eurovoc principal BANQUE D'INVESTISSEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FAILLITE | FRAUDE FISCALE | CONTROLE BANCAIRE | BANQUE | BANQUE CENTRALE | BANQUE D'INVESTISSEMENT | BLANCHIMENT D'ARGENT | ENQUETE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres CTIF
Annexe Annexe A 54K1938007

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions